1. Objet du service
EvenShot est une plateforme SaaS destinée aux organisateurs d’événements et aux photographes qui les couvrent. Elle permet de centraliser les dépôts de plusieurs photographes sur un même événement, d’automatiser le traitement des images (filigrane, redimensionnement), de créer des galeries mobiles optimisées et de répartir automatiquement les revenus entre l’organisateur, ses photographes et la plateforme.
2. Conditions d’accès
EvenShot est ouvert aux organisateurs d’événements (clubs, associations, collectivités, entreprises et organisateurs indépendants) ainsi qu’aux photographes, professionnels ou non, qu’ils recrutent. Les participants à un événement y accèdent avec le code communiqué par l’organisateur, sans avoir à créer de compte au préalable. Vous devez être majeur et accepter l’intégralité de ces CGU pour utiliser la plateforme. EvenShot se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne ou entreprise.
3. Responsabilité de l’utilisateur
Vous êtes responsable du contenu que vous uploadez sur la plateforme, notamment :
- Le respect des droits d’auteur et des droits à l’image des personnes photographiées
- La conformité avec la réglementation applicable en matière de données personnelles
- L’absence de contenu illégal, offensant ou contraire à l’éthique
4. Propriété intellectuelle
Vous conservez l’ensemble des droits sur vos photos uploadées sur EvenShot. Vous nous accordez une licence d’utilisation pour traiter, stocker et afficher vos images uniquement dans le contexte de votre utilisation du service. EvenShot ne revendique aucun droit de propriété sur vos contenus.
5. Paiements, commission et répartition
Les paiements des participants sont encaissés exclusivement par notre prestataire Stripe, au moyen de sa page de paiement sécurisée. Chaque vente est découpée à l’encaissement : la part de l’organisateur, celle du photographe qui a pris la photo et la commission d’EvenShot sont calculées au moment du paiement, figées sur la commande, puis versées sur le compte Stripe de chaque bénéficiaire. Un changement ultérieur de barème ne modifie jamais une commande déjà passée.
EvenShot est l’unique intermédiaire de paiement pour les photos diffusées sur la plateforme. Aucun autre mode de règlement n’est accepté ni reconnu : ni espèces, ni chèque, ni virement, ni règlement de la main à la main. L’organisateur et les photographes s’interdisent de proposer ou d’accepter un paiement en dehors de la plateforme pour les photos qui y sont diffusées. Une commande n’est réputée payée, et les photos correspondantes débloquées, qu’après confirmation du paiement par Stripe.
EvenShot prélève une commission de service sur chaque vente. Elle s’élève à 15 % sur l’offre Découverte, 8 % avec un crédit Standard et 4 % avec un crédit Premium. L’offre applicable est choisie à la création de l’événement et vaut pour toutes ses ventes. Un taux différent peut être convenu individuellement avec EvenShot (partenariat, licence étudiante) ; il est alors indiqué dans votre espace. Ces taux sont ceux en vigueur à la date des présentes ; la grille complète figure sur la page Tarifs du site.
La commission perçue par EvenShot s’applique sous réserve d’un prélèvement forfaitaire minimum de 0,40 € par commande, destiné à couvrir les frais de traitement bancaire incompressibles. Lorsque la commission calculée au pourcentage est inférieure à ce minimum, EvenShot prélève 0,40 € ; lorsque le montant de la commande est lui-même inférieur à 0,40 €, la commission est égale au montant de la commande. Ce minimum ne s’applique pas aux ventes bénéficiant d’un taux de commission de 0 %. Il est prélevé avant le calcul des autres parts : il réduit la part de l’organisateur et, sur les très petites commandes, celle du photographe.
Les crédits Standard et Premium s’achètent à l’unité ou par lot, à prix dégressif : une remise de 10 % s’applique à tout le lot dès 3 crédits achetés ensemble, et de 20 % dès 6. Le montant exact est affiché avant le paiement.
Cette commission, minimum par commande compris, est la seule rémunération d’EvenShot sur les ventes : elle est déduite automatiquement à la source, sans facturation ni reversement à effectuer de votre part. Les frais de transaction bancaire prélevés par Stripe sur chaque paiement sont supportés par EvenShot : ils ne sont déduits ni de la part de l’organisateur, ni de celle des photographes.
6. Limitation de responsabilité
EvenShot est fourni « tel quel ». Nous ne garantissons pas l’absence de dysfonctionnement ou de perte de données. Vous êtes responsable de la sauvegarde régulière de vos contenus. EvenShot ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la plateforme.
7. Modification des CGU
EvenShot se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. Votre utilisation continue de la plateforme après une modification équivaut à votre acceptation des nouvelles CGU.
8. Suspension d’accès
EvenShot se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la plateforme en cas de violation de ces CGU, de non-paiement ou de comportement contraire à l’éthique.
9. Droit applicable
Ces CGU sont soumises à la loi française. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents.